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Préparation du Conseil municipal du 20/10/2008

jeudi 16 octobre 2008, par Michel THOMAS

Questions écrites des élus de la liste ADSE

Brumath - Conseil municipal du 20 octobre 2008

Question n° 1 : Situation financière de la commune

La Gazette des communes de cette semaine titre : « Crise financière : que peuvent craindre les collectivités ?  ». Le journaliste précise : « le manque de liquidités affecte les collectivités locales, les conditions de prêt se durcissent  », un consultant indique « il ne faut plus avoir recours àla trésorerie zéro  ».

Le 30 septembre, la même Gazette des communes indiquait « La chute de Dexia suivi de son renflouement par les gouvernements français et belges fait figure de bombe àretardement. Depuis 20 ans, l’établissement franco-belge règne en maître incontesté sur les marchés des prêts aux collectivités territoriales.  »

En une nuit, le gouvernement a trouvé 3 milliards d’euros pour renflouer Dexia. Mais il justifie les fermetures de service public -comme le Tribunal d’instance de Brumath, les 13500 postes d’enseignants dont 3000 RASED- au nom du pacte de stabilité. C’est particulièrement choquant. Et maintenant, ce serait ànous de payer les pots cassés de ce casino planétaire.

Nous considérons pour notre part que ce n’est ni àla population ni aux collectivités locales de payer pour le détournement de l’argent public par les spéculateurs.

Monsieur le Maire, pourriez-vous nous indiquer quelle est la situation financière de notre commune, en nous éclairant notamment sur les points suivants :
- Quel est le montant des emprunts contactés ? A quel taux ? Ces taux sont-ils variable ? Auprès des quels établissements ?
- Y- a-t-il des risques d’un accroissement de la dette de notre commune dans le contexte actuel de crise financière ?

Question n° 2 : Service minimum d’accueil

Le gouvernement a fait voter pendant l’été une loi imposant aux collectivités locales la mise en place d’un service minimum d’accueil en cas de grèves des personnels enseignants des écoles primaires. Cette loi nous parait inacceptable dans son principe et inquiétante dans sa mise en œuvre.

Elle n’est pas acceptable dans son principe car elle porte atteinte au droit de grève des personnels enseignants et qu’elle fait reposer sur les communes une responsabilité qui est celle du gouvernement. Rappelons que le Bureau International du Travail a déclaré non-conforme àla Convention 87 de l’OIT sur la liberté syndicale la loi du 27 aoà»t 2008 sur le service minimum dans les transports.

Elle est inquiétante dans sa mise en Å“uvre car elle permet de déroger àtoutes les règles en vigueur en matière de garde d’enfants : aucun taux d’encadrement (les normes en matière d’accueil de loisirs ne sont pas applicables), aucune qualification des personnels appelés àgarder les enfants.
Un mouvement profond d’élus républicains a refusé de mettre en Å“uvre cette loi. Nous nous associons àce mouvement et vous invitons àen faire de même. Ces élus ont été confortés dans leur décision par le jugement du tribunal administratif de Cergy-Pontoise. Le recours déposé par le préfet de Seine Saint-Denis contre les communes opposées au SMA a été jugée irrecevable : « Eu égard d’une part aux contraintes entourant la mise en place d’un service approprié pour l’accueil des jeunes enfants et, d’autre part, àla nécessité que les familles soient informées des modalités d’organisation du service avant l’heure d’ouverture des établissements scolaires, aucune mesure utile ne peut plus être ordonnée ce jour pour contraindre le maire àassurer m’accueil des enfants scolarisés  ».

Monsieur le Maire, dans ces conditions, après ce jugement du tribunal administratif et au regard des risques qu’une telle loi fait courir pour la sécurité des enfants de notre commune, envisagez-vous de mettre en Å“uvre le SMA àBrumath ?

Si tel est le cas, envisagez-vous en cas de grève des personnels enseignants et territoriaux de faire appel, comme la loi l’autorise, àdes parents d’élèves ou àdes retraités pour assurer la garde des enfants ?

Question n° 3 : ANDRA - Enfouissement de déchets radioactifs

En juin 2008, l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) a lancé un appel àcandidature auprès de 3115 communes, les incitant àse porter candidates àl’implantation sur leur territoire d’un site d’enfouissement de déchets radioactifs “FA-VL (de Faible Activité àVie Longue)†. Selon le calendrier officiel, trois sites devraient être retenus fin 2008 pour prospection. Le site définitif serait déterminé fin 2010.
Dans le cadre de cet appel, l’Andra a adressé aux élus un dossier circonstancié, qui manque néanmoins clairement d’objectivité sur les conséquences de l’accueil d’un tel site - conséquences àl’échelle d’une commune, d’une région, d’un territoire.

Le Bas-Rhin fait partie des départements prospectés par l’ANDRA. Aujourd’hui, l’Andra démarche les communes isolément, sans respect de la notion de territorialité. Revendiquant “la plus grande transparence†, elle refuse pourtant de publier la liste des 3115 communes démarchées.

Monsieur le Maire, nous aimerions savoir si notre commune a été approchée par l’ANDRA. Dans l’affirmative, pourriez-vous nous dire quel est l’état d’avancement des négociations, et quelle est votre position dans ce dossier ?

Question n° 4 : Accès et stationnement àla gare de Brumath

Le recours croissant aux transports en commun est une tendance lourde, et cela est vrai en particulier àBrumath, ce dont nous nous réjouissons. L’interconnexion entre le réseau 67 et le réseau SNCF va dans le bon sens, celui de l’intermodalité. Toutefois, localement, les aménagements actuels s’avèrent de plus en plus inadaptés àcet engouement pour les modes de déplacements doux.

Ainsi, la circulation est délicate rue de la gare, notamment aux heures de pointe : les bus du réseau 67 et les voitures venant en sens inverse doivent se croiser dans une rue qui ne permet pas le croisement de deux véhicules, certains empiétant alors sur le trottoir ; cette situation complique l’accès àla gare pour tous les modes de transport et engendre des problèmes de sécurité pour les piétons et cyclistes.

Monsieur le Maire, quelles sont les mesures envisagées par la municipalité pour améliorer l’accès àla gare ?

Par ailleurs, les places de stationnement pour les usagers de la SNCF sont notoirement insuffisantes. Cela est vrai pour les vélos et les voitures.
Une échéance pour l’extension de l’abri vélo est-elle prévue ? Avez-vous déjàsollicité RFF/SNCF en ce sens ?

De même, pourriez-vous indiquer où en sont les négociations avec RFF/SNCF àpropos de l’extension des parkings voiture ? Les Brumathois, en particulier les usagers de la SNCF et les riverains de la gare, attendent des réponses concrètes en ce domaine comme en d’autres. Actuellement, la seule réponse visible pour ceux qui ne trouvent plus de place dans les deux parkings de la gare se résume àune contravention de la police municipale lorsqu’ils sont amenés, en dernier ressort, àse garer le long de l’Abfluss.

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